Comment les tantes et les oncles peuvent-ils ouvrir un REEE pour leurs neveux et nièces?

Même si vous n’avez pas d’enfants, vous pouvez aider un jeune à poursuivre des études.

Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) sont généralement proposés aux nouveaux parents. Le raisonnement est le suivant : en commençant à investir lorsque son enfant porte encore des couches, il sera plus facile d’accumuler les 50 000 $ à 100 000 $ nécessaires pour couvrir le coût de ses éventuelles études universitaires. Même si cela reste assez vrai pour bon nombre de familles, cette thèse est fondée sur des hypothèses dépassées au sujet des familles modernes.

En effet, aujourd’hui, les familles biparentales avec enfants constituent la plus faible proportion des ménages canadiens, représentant seulement 25 % des foyers canadiens. Cependant, les ménages composés d’une seule personne représentent maintenant 29 % des ménages, tandis que les couples sans enfants représentent 25 % des ménages. Nous sommes bien loin des données du début des années 1970 (le REEE a été créé en 1974), période pendant laquelle les familles biparentales représentaient 91 % des ménages.

Malgré le déclin de la proportion de ménages biparentaux, l’épargne dans les REEE a continué d’augmenter, Statistique Canada ayant constaté que 53 % des familles détenaient un compte en 2019, contre 47 % en 2012. Alors que les parents continuent d’épargner pour les études de leurs enfants, ils ne sont pas les seuls à ouvrir des comptes : les tantes et les oncles qui n’ont peut-être pas d’enfants peuvent également ouvrir un REEE pour leurs neveux et nièces et y cotiser de manière régulière.

Toutefois, de nombreux membres de la famille – tantes et oncles, grands-parents, cousins germains – et amis de la famille attentionnés (n’importe qui peut ouvrir un REEE pour un enfant qui n’est pas le sien) pourraient ne pas être familiers avec la procédure d’ouverture d’un REEE, puisque ce type de compte est généralement proposé aux nouveaux parents. Si vous voulez contribuer à l’épargne pour les études postsecondaires de votre nièce ou de votre neveu, voici comment procéder.

Familiarisez-vous avec le REEE

Le REEE est un type de compte de placement qui bénéficie d’un traitement fiscal préférentiel de la part de l’Agence du revenu du Canada. Dans ce type de compte, l’argent destiné aux dépenses liées aux études peut être investi dans des placements admissibles comme des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse (FNB), des actions, des obligations ou des certificats de placement garanti.

L’argent dans le compte fructifie à l’abri de l’impôt, jusqu’à ce que des fonds soient retirés pour payer des droits de scolarité postsecondaires, des frais de logement et de repas, des manuels, des déplacements et d’autres frais connexes. Et c’est l’étudiant, officiellement appelé le bénéficiaire, qui déclare ces retraits (en soustrayant le montant initialement investi) comme un revenu dans sa déclaration de revenus. Comme l’étudiant se situera probablement dans une tranche d’imposition inférieure, l’impôt à payer sur le revenu et les retraits de subventions sera généralement négligeable.

Et ce n’est pas tout. Dans le cadre de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), pour chaque tranche de 5 $ que vous cotisez à un REEE, le gouvernement fédéral verse 1 $, jusqu’à concurrence de 500 $ par année et d’un maximum de 7 200 $ pour la durée de vie de votre nièce ou neveu. En outre, des subventions supplémentaires sont offertes aux bénéficiaires admissibles par le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux. Ces apports vous aident à atteindre votre objectif d’épargne pour votre proche beaucoup plus rapidement.

Heureusement, il est facile d’être admissible à la SCEE. Les seules règles sont les suivantes : le REEE doit être ouvert au plus tard le 31 décembre de l’année où l’enfant atteint l’âge de 15 ans, et vous devez verser une cotisation de 2 000 $ avant la fin de cette même année ou avoir versé au moins 100 $ par année au cours des quatre années précédentes dans un REEE que vous aviez ouvert auparavant.

Soutenez vos proches

Si vous avez de l’argent à épargner et que vous connaissez un enfant qui pourrait avoir besoin d’un coup de main, parlez à votre conseiller en placements de l’ouverture d’un REEE pour cet enfant. Lorsque vous ouvrez un compte, vous devenez le souscripteur du régime.

Vous décidez de la façon dont vous cotisez au régime : une fois, occasionnellement, ou régulièrement au moyen de cotisations automatiques. Pour obtenir la totalité des 7 200 $ de la SCEE, vous devez verser 2 500 $ par année pendant 14 ans. Il y a toutefois moyen de rattraper votre retard si vous avez commencé à contribuer tardivement. Le compte demeure admissible à la SCEE jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 17 ans.

Il est également possible d’ouvrir un REEE pour une nièce ou un neveu qui en a déjà un, puisque les enfants peuvent être les bénéficiaires de plus d’un compte. Si les parents de l’enfant (ou tout autre souscripteur) ont déjà ouvert un REEE, mais n’ont pas été en mesure de continuer à y cotiser, vous pouvez combler ce manque avec un nouveau régime. À noter que vous ne pouvez pas ouvrir un régime familial, mais seulement un régime individuel. Un régime familial ne peut être ouvert que par les parents ou les grands-parents et permet à ceux-ci d’épargner pour plusieurs enfants dans un même compte et de retirer des fonds au nom de leurs enfants. Un régime individuel est, comme son nom l’indique, destiné à un seul enfant ou bénéficiaire.

Les plafonds de cotisation au REEE et qui permettent d’obtenir la SCEE s’appliquent à tous les comptes au nom d’un bénéficiaire, ce qui signifie que l’épargne dans un REEE ne peut pas dépasser un total de 50 000 $, même si plusieurs comptes ont été ouverts. Les subventions de la SCEE ne peuvent pas dépasser leur maximum non plus. Les subventions disponibles au cours d’une année seront attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Si vous savez que votre frère ou votre sœur ne cotise pas au REEE qu’il ou elle a ouvert pour son enfant, vous pouvez l’aider en lui remettant un chèque qu’il ou elle déposera dans le compte. Votre frère ou sœur est responsable de la façon d’investir cet argent, assurez-vous donc que cela vous convient.

Obtenez le consentement des parents

Pour ouvrir un REEE pour un enfant qui n’est pas le vôtre, vous devrez télécharger un formulaire de l’annexe B d’Emploi et Développement social Canada et le faire signer par les gardiens ou tuteurs légaux de l’enfant. Ce formulaire indique essentiellement que ces derniers acceptent de partager les renseignements personnels de leur enfant afin d’établir le compte et de demander la SCEE. La demande de subventions supplémentaires fondées sur les moyens peut nécessiter des renseignements supplémentaires sur le revenu de la famille du bénéficiaire.

Mot de la fin

Un REEE ouvert par un souscripteur qui ne fait pas partie de la famille immédiate fonctionne de la même façon et suit les mêmes règles qu’un REEE souscrit par les parents. Voilà une excellente façon d’aider un futur étudiant et un être cher, surtout si on n’a pas d’enfants.