Quelles déductions figurent sur un bordereau de paie?

* Les renseignements suivants ne concernent que les Canadiennes et Canadiens vivant hors de la province de Québec.

Si vous travaillez comme salarié au Canada, votre salaire net est inférieur à votre revenu brut. Cela provient du fait que votre employeur prélève certains montants avant de vous verser votre paie.

Plusieurs de ces prélèvements, comme les retenues d’impôt sur le revenu, sont exigés par la loi et transmis au gouvernement fédéral. D’autres sont liés à votre emploi.

Dans un cas comme dans l’autre, toutes les retenues salariales figurent sur votre bordereau de paie. Mais qu’est-ce qu’un bordereau de paie et à combien s’élèvent les retenues d’impôt et autres prélèvements? 

Qu’est-ce qu’un bordereau de paie?

Un bordereau de paie est un relevé qui est remis aux employés chaque fois qu’ils sont payés. Il indique leur salaire brut, les déductions et leur salaire net, c’est-à-dire le montant qui leur est versé. Même si la plupart des entreprises utilisent des bordereaux électroniques, que les employés peuvent consulter en ligne, les bordereaux imprimés sont encore très courants. 

Quels types de déductions figurent sur un bordereau de paie?

Le gouvernement fédéral déduit de votre salaire des retenues d’impôt sur le revenu, ainsi que des cotisations à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada (RPC) à chaque période de paie. En fait, c’est votre employeur qui effectue les prélèvements pour ensuite envoyer l’argent au gouvernement. Je vous expliquerai plus tard comment les différentes déductions sont calculées.

Votre employeur prélèvera aussi d’autres montants liés à votre emploi. Je n’aborderai pas ceux-ci dans le présent article, mais ils figurent dans la liste des déductions courantes ci-dessous : 

Déductions salariales courantes

  • Déductions gouvernementales
    • Retenues d’impôt fédéral sur le revenu
    • Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)
    • Cotisations à l’assurance-emploi 
  • Déductions de l’employeur
    • Cotisations au régime de retraite
    • Cotisations syndicales
    • Coûts du régime d’avantages sociaux, y compris :
      • Primes d’assurance vie
      • Primes d’assurance invalidité à court et à long terme
      • Primes d’assurance maladie
      • Primes d’assurance dentaire
      • Cotisations au régime d’épargne-retraite collectif
      • Dons de bienfaisance

Vous remarquerez peut-être d’autres prélèvements que ceux indiqués ici. N’oubliez pas que les déductions qu’effectue un employeur varient d’une entreprise à l’autre.

Voici comment les déductions du gouvernement fédéral sont calculées, en commençant par les retenues d’impôt sur le revenu. 

Impôt sur le revenu 

Le régime d’impôt sur le revenu du Canada utilise un taux d’imposition progressif. Cela signifie qu’à mesure que le revenu augmente, le taux d’imposition augmente aussi. Pour mieux comprendre, considérons les taux d’imposition fédéraux actuels : 

Fourchettes de revenu des taux d’imposition fédéraux pour 2023

  • Revenu de 1 $ à 53 359 $ – 15 %
  • Revenu de 53 359 $ à 106 717 $ – 20,5 %
  • Revenu de 106 717 $ à 165 430 $ – 26 %
  • Revenu de 165 430 $ à 235 675 $ – 29 %
  • Revenu supérieur à 235 675 – 33 % 

Voici quelques exemples de la façon dont ces taux d’imposition s’appliquent selon différents revenus : 

  1. Supposons que votre revenu s’élève à 50 000 $. C’est simple : votre taux d’imposition fédéral sera de 15 %.
  2. Si votre revenu s’élève à 120 000 $, votre taux d’imposition sera de 15 % sur la première tranche de 53 359 $, de 20,5 % sur la tranche suivante de 53 359 $ et de 26 % sur le revenu excédent 106 717 $ (environ 13 000 $). 

Montant personnel de base 

L’impôt sur le revenu ne s’applique pas à la totalité de votre revenu. Pour 2023, la première tranche de 15 000 $ n’est pas assujettie à l’impôt; il s’agit du montant personnel de base, un crédit d’impôt non remboursable que reçoivent tous les contribuables canadiens. De cette façon, les contribuables à faible revenu ne paient pas d’impôt fédéral sur le revenu. Même si vous gagnez plus, cela permet de réduire votre impôt fédéral sur le revenu. 

Comment diminuer la retenue d’impôt sur le revenu prélevée de votre paie toutes les deux semaines 

Le gouvernement fédéral utilise le formulaire TD1, Déclaration des crédits d’impôt personnels, pour déterminer la retenue d’impôt s’appliquant à votre revenu brut. Or, bien des Canadiens ont des déductions fiscales qui ne sont pas prises en compte dans ce formulaire. On peut penser aux dons de bienfaisance, aux cotisations à un REER, aux frais de garde d’enfants, etc.

Si ces déductions vous permettent d’avoir droit à un important remboursement d’impôt chaque année, cela signifie que le gouvernement déduit trop d’impôt à la source, diminuant ainsi votre salaire net.

Vous pouvez demander une diminution des retenues d’impôt à la source en remplissant le formulaire T1213, Demande de réduction des retenues d’impôt à la source.

Au moment de remplir le formulaire, assurez-vous de bien calculer les déductions fiscales auxquelles vous avez droit. Vous ne voulez pas que l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous demande plus d’argent lorsque vous soumettrez votre déclaration de revenus. 

Cotisations à l’assurance-emploi et au RPC

En plus de l’impôt sur le revenu, la loi exige que votre employeur prélève de votre paie vos cotisations à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada et verse ces montants à l’ARC. La plupart des Canadiens toucheront des prestations d’assurance-emploi ou du RPC dans leur vie. Voici quelques renseignements sur chacune de ces retenues salariales. 

Cotisations à l’assurance-emploi 

L’assurance-emploi est un programme du gouvernement fédéral qui verse un revenu temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu’ils sont à la recherche d’un nouvel emploi ou se recyclent. Le programme est financé au moyen de cotisations salariales et patronales, et les cotisations à l’assurance-emploi figurent parmi les nombreuses retenues salariales qu’indique votre bordereau à chaque période de paie.

Les employeurs canadiens doivent prélever des primes d’assurance-emploi pour chaque dollar de rémunération assurable jusqu’à concurrence d’un plafond déterminé. En 2023, la déduction maximale est de 1 002,45 $, puisque le maximum de la rémunération assurable a été porté à 61 500 $, ou 1,63 $ par tranche de 100 $. Il n’y a aucune cotisation à l’assurance-emploi sur le revenu dépassant le maximum. De plus, l’employeur doit verser une cotisation correspondant à 1,4 fois le montant de la cotisation d'assurance-emploi prélevée de la paie de l'employé, jusqu’à concurrence de 1 403,43 $. Des taux différents s’appliquent aux employés travaillant dans la province de Québec.

Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) 

Le Régime de pensions du Canada est un régime de retraite gouvernemental conçu pour offrir aux travailleurs canadiens un revenu garanti à la retraite. Pour toucher des prestations du RPC, vous devez avoir 60 ans ou plus et avoir versé au moins une cotisation valide au RPC pendant vos années actives. Comme l’assurance-emploi, le RPC est financé au moyen de cotisations salariales patronales. Plus vous cotisez, plus vos prestations mensuelles du RPC seront élevées.

Les cotisations au RPC sont déduites jusqu’à concurrence du maximum annuel des gains ouvrant droit à pension, qui est de 66 600 $ pour 2023. Comme il existe une exemption de base sur la première tranche de 3 500 $, le maximum des gains cotisables est de 63 100 $.

En tant que salarié, la cotisation annuelle maximale est de 3 754,45 $, ce qui représente un taux de 5,95 %. Ce montant figurera à côté des retenues d’impôt sur votre bordereau de paie. La cotisation de l’employeur doit être d’un montant égal.

Un dernier mot sur les retenues salariales au Canada 

N’oubliez pas que votre salaire annuel représente votre revenu brut et ne tient pas compte des retenues d’impôt sur le revenu (y compris l’impôt provincial), des cotisations à l’assurance-emploi ou au RPC. Utilisez votre bordereau de paie pour déterminer votre salaire net réel et établissez votre budget en fonction de ce montant. Vous devriez également vérifier votre bordereau de paie pour vous assurer qu’il n’y a pas d’erreur et que vous recevez bien toute votre paie.

 

Cet article a été rédigé par Tom Drake de MapleMoney et sa publication a été autorisée légalement sous licence par Content Marketplace d’Industry Dive. Pour toute question sur les droits de reproduction, veuillez écrire à legal@industrydive.com.