L’ABC du REEE ‒ Règles à suivre pour les retraits

Rédigé par : Alicia Tyler

Source : MoneySense

C’est la rentrée pour les étudiants, et il y aura bientôt des frais de scolarité à payer. Dans le cadre de votre planification budgétaire pour les huit prochains mois, vous envisagez peut-être de retirer de l’argent de votre régime enregistré d’épargne-études (REEE). Un REEE est le meilleur moyen d’épargner pour quasiment tous les types d’études postsecondaires (nous y reviendrons), mais il faut connaître les règles à suivre pour maximiser son épargne, obtenir des subventions, éviter les pénalités et comprendre les incidences fiscales pour prendre des décisions éclairées quant à la façon d’utiliser l’argent épargné pour ses études. Nous présentons ici quelques règles de base à suivre pour retirer de l’argent d’un REEE. 

Les avantages d’un REEE

Depuis sa création en 1974, le REEE est conçu pour servir de mécanisme d’épargne à report d’impôt pour les études postsecondaires d’un enfant. Normalement, ce sont les parents ou les grands-parents qui ouvrent un REEE pour un enfant, mais toute autre personne peut le faire, et n’importe qui peut cotiser à n’importe quel REEE. En matière de REEE, il faut connaître trois mots clés : « souscripteur » (généralement les parents ou tuteurs), « bénéficiaire » (l’enfant) et « promoteur » (l’institution financière ou le professionnel financier qui détient le compte).

Les placements qu’on peut détenir dans un REEE sont les mêmes que dans un REER : fonds communs de placement, FNB, obligations, actions, certificats de placement garanti (CPG) et liquidités. Contrairement aux autres types de comptes enregistrés, le REEE permet d’obtenir une subvention gouvernementale sur les cotisations annuelles, à savoir la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), dont la valeur peut atteindre 7 200 $.

Cet « argent gratuit » est un montant correspondant à 20 % des cotisations versées durant l’année, à concurrence d’un maximum de 2 500 $ par année (pour une subvention de 500 $). Il n’y a aucune limite annuelle aux cotisations, tant qu’on ne dépasse pas le plafond à vie des cotisations dans un REEE, qui est de 50 000 $ par bénéficiaire. Pour obtenir le montant intégral de la SCEE (7 200 $), une famille devra cotiser 2 500 $ par année pendant 14 ans, plus 1 000 $ la 15^e année. 

Les familles à faibles revenus peuvent avoir droit à d’autres subventions. Appelez la ligne d’aide du gouvernement fédéral pour connaître le niveau de revenu ajusté : 1 800 622-6232.

Règles relatives aux retraits des REEE

Vous vous demandez probablement : « Qui peut faire un retrait? » « Comment fait-on un retrait? » « Quel est le maximum qu’on peut retirer? » et « Qu’est-ce qu’on peut faire avec l’argent retiré d’un REEE? » Voici donc tout ce qu’il faut savoir sur les retraits d’un REEE.

Il existe trois types de retraits :

1. Paiements aux fins d’études postsecondaires (PEP) : Dans ce cas, le promoteur rembourse tout simplement au souscripteur (généralement le parent ou le tuteur) les cotisations versées, et il n’y a pas d’incidence fiscale.

2. Paiement d’aide aux études (PAE) : C’est le mécanisme de retrait le plus avantageux, car le montant retiré comprend les revenus générés par les placements, les subventions gouvernementales et les intérêts. L’étudiant doit inclure les PAE dans sa déclaration de revenus, mais s’il a peu ou pas de revenus (ce qui est généralement le cas), le montant d’impôt à payer sera minime ou nul.

3. Paiement de revenu accumulé (PRA) : Le PRA est versé si l’enfant n’est pas inscrit (et n’a pas l’intention de s’inscrire) à un programme d’études postsecondaires. Ce montant comprend les intérêts générés par le REEE qui ne sont pas utilisés par le bénéficiaire sous forme de paiement d’aide aux études (PAE). Le PRA est généralement versé au souscripteur, qui doit payer l’impôt régulier ainsi qu’un impôt supplémentaire de 12 % au Québec ou de 20 % ailleurs au Canada.  

Par exemple, si vos parents ont cotisé 2 500 $ par année pendant 10 ans, ils auront cotisé un total de 25 000 $. Avec les subventions gouvernementales et la croissance des placements, supposons que le montant investi dans le REEE atteint 40 000 $. Quand vous entamez vos études, vos parents peuvent retirer le montant initial de 25 000 $ (PEP), libre d’impôt. La tranche de 15 000 $ qui reste (le PAE) est considérée comme un revenu pour l’étudiant, qui doit payer l’impôt sur ce montant. Si une partie de cette tranche de 15 000 $ est inutilisée après l’obtention du diplôme, ce montant se transforme en PRA et est inclus dans le revenu imposable du parent. 

Quand faudrait-il retirer des fonds d’un REEE? 

Le processus de décaissement des fonds peut prendre plusieurs jours ouvrables. Mieux vaut ne pas attendre la rentrée scolaire pour faire le retrait. Si le REEE renferme des placements, il faut prévoir un délai supplémentaire pour les encaisser. 

Une preuve d’inscription est requise pour retirer l’argent d’un REEE. La plupart des établissements scolaires disposent d’un portail en ligne vous permettant d’obtenir cette preuve. Vous pouvez également vous adresser au bureau du registraire. Vous devrez peut-être répondre à quelques questions sur votre programme d’études avant de pouvoir retirer l’argent. 

Quel est le maximum que l’on peut retirer d’un REEE?

Une fois le formulaire d’inscription fourni, il n’y a pas de limite au montant (PEP) qu’on peut retirer d’un REEE. 

Cela ne s’applique toutefois pas aux revenus générés par les placements (les PAE), qui sont plafonnés. Pendant les 13 premières semaines après l’inscription aux études à temps plein, les retraits au titre des PAE sont limités à 8 000 $. Pour les études à temps partiel, le plafond est de 4 000 $. À la fin de cette période de 13 semaines, il n’y a plus de limite aux retraits au titre des PAE pour les étudiants à temps plein. Les étudiants à temps partiel peuvent retirer 4 000 $ des PAE par période d’inscription de 13 semaines.

Que peut-on faire avec l’argent accumulé dans un REEE? 

Les REEE ne servent pas uniquement à payer des études universitaires. L’argent économisé peut aussi payer des cours dans des établissements autres que les universités, comme les cégeps, les collèges communautaires, les établissements d’études à temps partiel, les écoles professionnelles, techniques et de métiers, les écoles religieuses et toutes sortes de cours à distance ou par correspondance.

Un REEE peut aussi couvrir bien plus que les frais de scolarité. Il peut permettre d’acheter des manuels et des fournitures admissibles ou de payer les frais de résidence, les frais de transports en commun ou les dépenses associées à une voiture, ou encore les frais de subsistance tels que le loyer, la nourriture et le matériel informatique. 

Que se passe-t-il si vous ne faites pas d’études postsecondaires?

Si vous avez décidé de ne pas faire d’études postsecondaires (ou si vous hésitez encore), vos parents peuvent se demander ce qu’il adviendra de leur épargne accumulée dans le REEE. Or, ce ne sont pas les choix qui manquent! 

1. La première option est de ne rien faire. On garde le REEE afin que les fonds restent accessibles en vue d’études futures. Le régime reste actif jusqu’à la fin de la 35^e année suivant son ouverture, ce qui laisse suffisamment de temps pour d’éventuelles pauses pendant les études. 

2. On peut fermer le REEE. Le souscripteur peut alors retirer ses cotisations, libre d’impôt, mais tout montant versé au titre de la SCEE doit être remboursé au gouvernement, et tout revenu de placement est imposable. 

3. On peut changer de bénéficiaire. Le REEE pourrait alors être transféré, par exemple, au frère ou à la sœur de l’ancien bénéficiaire. Ce faisant, il ne faut toutefois pas oublier de tenir compte des subventions et des plafonds de cotisation. 

4. On peut placer l’argent ailleurs. Il est possible de transférer l’argent d’un REEE à un autre régime d’épargne enregistré, tel qu’un REER, mais il y a des règles à respecter.   

Cet article a été rédigé par Alicia Tyler de MoneySense et sa publication a été autorisée par le réseau d’éditeurs DiveMarketplace d’Industry Dive. Pour toute question sur les droits de reproduction, veuillez écrire à legal@industrydive.com.