Les nouvelles règles sur les gains en capital et leurs conséquences sur les propriétaires de chalet et leurs familles
Pour bon nombre d’entre nous, des vacances ne seraient pas des vacances sans avoir passé du temps au chalet, surtout s’il s’agit d’un chalet qui appartient à la famille depuis des générations. Cependant, une récente modification au taux d’inclusion des gains en capital suscite l’inquiétude chez certaines familles canadiennes quant à l’avenir de leur résidence secondaire.
Par « gain en capital », on entend la différence entre ce que vous avez payé pour un actif, par exemple une action ou un bien immobilier, et le prix auquel vous l’avez vendu. Selon la règle initiale, seulement 50 % des gains en capital réalisés au cours d’une année seraient imposés à votre taux marginal. En juin 2024, le gouvernement fédéral a modifié cette règle et augmenté le taux d’inclusion lorsque le gain en capital est supérieur à 250 000 $. Cette modification prévoit que 66,7 % de tout gain en capital supérieur à 250 000 $ sera imposé à votre taux marginal, tandis que le taux d’inclusion sur tout gain en capital inférieur au nouveau seuil demeurera à 50 %.
La nouvelle règle concernant l’impôt sur les gains en capital pourrait nuire aux propriétaires de chalet
Les changements apportés au taux d’inclusion pourraient surprendre certains propriétaires de chalet, surtout ceux qui possèdent des propriétés ayant des gains accumulés importants, en particulier dans les régions les plus recherchées au Canada, comme les Laurentides au Québec, les régions de Muskoka et de Kawartha en Ontario, ou encore à Whistler ou Canmore dans l’Ouest canadien, explique Michelle Munro, directrice en chef, Recherche sur la retraite et la fiscalité chez Fidelity Canada. « Pour certaines familles, cela pourrait représenter une charge fiscale importante et inattendue. »
Voici un exemple du fonctionnement de la nouvelle règle sur les gains en capital. Supposons que vous avez acheté un chalet pour 100 000 $, mais qu’il vaut maintenant 700 000 $. Si vous décidez qu’il est temps de vendre le chalet ou de le céder à vos enfants adultes, cela entraînera un gain en capital de 600 000 $.
En raison du changement apporté au taux d’inclusion, environ 358 333 $ de votre gain en capital seraient imposés selon la nouvelle règle, comparativement à 300 000 $ selon l’ancienne règle, ce qui aurait pour effet d’augmenter votre facture fiscale.
Planification fiscale en tenant compte des gains en capital
Bien que le changement apporté au taux d’inclusion n’ait aucune incidence sur les placements détenus à l’abri de l’impôt dans un REER, un FERR ou un CELI, il touche les titres détenus dans des comptes de placement non enregistrés et les actifs comme les propriétés secondaires ou même les œuvres d’art. Mme Munro souligne que le changement apporté au taux d’inclusion des gains en capital pourrait compliquer la planification successorale.
Si votre intention est de léguer le chalet à votre famille, d’un point de vue fiscal, sachez que tous vos actifs sont réputés être vendus à votre décès et que la famille ou la succession doit payer l’impôt sur les gains en capital, explique Mme Munro. « Il s’agit en fait d’une augmentation de l’impôt successoral », dit-elle.
« Dans votre planification de votre succession, si vous pensez que vous déclencherez le taux d’inclusion des gains en capital le plus élevé, pensez donc à réduire les gains et à vendre le chalet avant votre décès pour le maintenir sous ce seuil annuel de 250 000 $ et bénéficier du taux d’inclusion plus faible. »
En matière de planification successorale, envisagez de faire appel à un conseiller pour déterminer les impôts auxquels votre succession pourrait être assujettie.
