Ce qu’il faut savoir sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Une occasion à ne pas manquer d’accéder à la propriété plus tôt

Pour de nombreux jeunes Canadiens et Canadiennes, l’achat d’une habitation peut représenter un défi. Vous avez l’impression qu’il est devenu plus difficile d’accéder au marché immobilier? Il ne s’agit pas de fabulations. Les fluctuations des prix des maisons et des copropriétés ainsi que les taux d’intérêt influencent grandement la capacité à acheter une première habitation. Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) vise à donner un coup de pouce aux Canadiens et Canadiennes qui souhaitent épargner en vue d’une mise de fonds pour l’achat de leur première propriété.

Les éléments clés du CELIAPP

* Ou jusqu’à l’année où vous atteignez l’âge de 71 ans.
** Sur un retrait admissible, les autres retraits sont imposables.

Règles de base

* Dix-huit ans ou l’âge de la majorité dans la province ou le territoire de résidence.
** Les droits de cotisation commencent à s’accumuler dès l’année de l’ouverture du CELIAPP.

Qu’entend-on par retrait admissible?

• L’habitation admissible doit être située au Canada.
• Vous devez avoir une entente écrite d’achat ou de construction d’une habitation admissible avant le 1^er octobre de l’année suivant l’année du retrait et avoir l’intention d’en faire votre résidence principale dans l’année suivant l’achat ou la construction de l’habitation.
• Vous devez résider au Canada depuis le retrait jusqu’à la date d’acquisition de l’habitation admissible et être acheteur d’une première habitation au moment où vous effectuez le retrait. Les particuliers peuvent exceptionnellement effectuer des retraits admissibles dans les 30 jours suivant leur déménagement dans une habitation admissible.

Augmentation de votre mise de fonds

Malgré son nom, le CELIAPP est bien plus qu’un compte d’épargne traditionnel. Il s’agit plutôt d’un compte de placement libre d’impôt. Il est important pour vous de profiter des économies d’impôt potentielles grâce à la détention de placements dont la valeur augmente au fil du temps. Ce que vous pouvez détenir dans un CELIAPP va bien au-delà de ce qui se trouve dans un compte d’épargne traditionnel. Pour maximiser la croissance et la valeur de votre compte, vous pouvez investir dans des fonds communs de placement ou des fonds négociés en bourse (FNB).

Les placements admissibles dans un CELIAPP :

Les placements que vous détenez dans votre CELIAPP peuvent être différents de ceux que vous détiendriez dans un REER et, peut-être, dans un CELI. Les fonds du CELIAPP doivent être retirés dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte, mais de nombreuses personnes les utilisent probablement plus tôt. Étant donné que les fonds du CELIAPP doivent être retirés en une seule fois et que la durée de vie d’un CELIAPP est plus courte, l’exposition à des catégories d’actifs volatiles peut accroître le risque de perte de placement. Les fonds communs de placement et les FNB offrent un ensemble d’actions ou d’obligations individuelles en un seul achat, et cette diversification peut en faire un placement moins risqué que d’acheter les actions d’une seule société.

Tirer le meilleur parti de votre CELIAPP

Vous pouvez bénéficier d’un taux d’intérêt d’environ 1 % si vous détenez simplement de l’argent liquide sur un compte d’épargne. C’est mieux que rien, mais vous avez la possibilité d’obtenir un meilleur rendement. Grâce au pouvoir de la croissance composée, le CELIAPP pourrait vous permettre de constituer un acompte important pendant la durée de vie du compte, même si vous obtenez des rendements modestes sur vos placements.

Fermeture de votre CELIAPP

Le CELIAPP doit être fermé au plus tard le 31 décembre de l’année où l’une des conditions suivantes est remplie :

• Vous avez atteint l’âge de 71 ans.
• Quinze années se sont écoulées depuis l’ouverture du compte, et les fonds n’ont pas été utilisés pour acheter une habitation admissible.
• Vous êtes dans l’année suivant l’année du retrait admissible.

Que se passe-t-il si vous n’utilisez pas l’épargne de votre CELIAPP?

Les fonds inutilisés d’un CELIAPP peuvent être transférées dans un REER ou un FERR en franchise d’impôt avant la fermeture du CELIAPP; autrement, elles devront être retirées et seront alors assujetties à l’impôt.

Le CELIAPP est-il le meilleur moyen d’épargner pour l’achat d’une propriété?

Les avantages fiscaux offerts par le CELIAPP en font le compte le plus avantageux de tous les comptes enregistrés disponibles au Canada, mais l’utilisation de l’épargne du REER dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est également avantageuse. Vous pouvez même décider d’utiliser les trois. Votre choix dépend de votre situation personnelle.

Chacun de ces comptes comporte des complexités, et vous devez toujours réfléchir à ce qui convient le mieux à votre situation personnelle.